Termes et conditions de nos services d'intervention : Débouchage et plomberie

Conditions Générales d’Intervention – Plombier Urgent

1. Objet
Les présentes conditions déterminent les droits et obligations entre Plombier Urgent (ci-après « l’Entreprise ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des interventions de plomberie, débouchage, détection et réparation de fuites, inspection par caméra, etc.

NOTE:

Nos tarifs forfaitaires figurent à l’article 3 et sont publiés sur notre site. Aucune intervention n’est entreprise sans devis établi sur place et signé par le Client, y compris en urgence.

Tous nos tarifs sont disponibles sur notre site internet : plombier-urgent.be/nos-tarifs

En signant le document d’intervention, le client reconnaît avoir pris connaissance du prix annoncé et accepte expressément le montant de l’intervention.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute prestation d’intervention demandée par le Client, qu’il s’agisse d’une urgence, d’une intervention programmée ou d’un dépannage. Toute condition contraire portée par le Client (conditions générales d’achat, etc.) sera inopposable sauf acceptation écrite de l’Entreprise.

3. Tarifs

3.1 Transparence des prix
Les prix de l’Entreprise sont affichés clairement, sans frais cachés. Le Client est invité à consulter les tarifs avant toute prise de contact, afin de connaître les conditions de facturation. 

3.2 Frais de déplacement
Pour toute intervention d’urgence, le Client est redevable des frais de déplacement dans tous les cas, quelle que soit l’issue de la visite, y compris s’il ne donne pas suite au devis. Ces frais sont identiques sur les dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Le passage effectué à seule fin d’établir un devis pour un chantier planifié, non urgent, ne donne lieu à aucun frais de déplacement.

3.3 Prestations et main d’œuvre
Les tarifs forfaitaires selon le type d’intervention sont les suivants :

Frais de déplacement : 120 €

Main-d’œuvre plombier : 250 €

Débouchage haute pression : 280 €

Nettoyage de canalisation : 370 €

Passage caméra (inspection) : 450 €

Détection de fuite : 280 €

Réparation de fuite en urgence : 550 €

Ces forfaits sont indépendants de la durée de l’intervention. Ils s’entendent toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée étant de 6 % pour les logements de plus de dix ans et de 21 % pour les constructions plus récentes.

3.4 Majoration(s)
Une majoration de 100 % du forfait d’intervention s’applique dans les cas suivants :

Horaire de nuit, entre 20h00 et 8h00 : majoration de 100 %

Samedi, dimanche et jours fériés légaux : majoration de 100 %

Intervention dont l’ampleur excède manifestement celle d’un dépannage courant, notamment en cas de sinistre étendu : majoration de 100 %

La majoration porte exclusivement sur le forfait d’intervention. Elle ne s’applique ni aux frais de déplacement, ni aux fournitures et matériels, facturés à leur prix d’achat. Toute majoration figure sur le devis remis et signé avant le début des travaux.

3.5 Devis
Aucune intervention n’est entreprise sans devis établi sur place et signé par le Client, y compris en cas d’urgence. Le devis est gratuit. Le Client demeure libre de le refuser : seuls les frais de déplacement restent alors dus.

4. Paiement

Le paiement est effectué immédiatement après l’intervention, en espèces, par Bancontact, par carte bancaire, par Payconiq ou par virement. Une facture est remise systématiquement.

5. Exécution de l’intervention

5.1 Garantie
Les réparations, les pièces et les installations réalisées par l’Entreprise sont garanties deux ans. Les opérations de débouchage ne sont pas couvertes par cette garantie, la durée d’un écoulement dépendant de l’état de la canalisation et de l’usage qui en est fait. L’Entreprise met en œuvre tous les moyens possibles pour réussir l’intervention.

5.2 Limites de responsabilité
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, ni des frais consécutifs à une panne ou défaut non pris en charge, sauf faute lourde avérée.

5.3 Zone d’intervention
L’Entreprise intervient dans les dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale, au départ de son local d’Evere.

6. Réservation / Commande

La demande d’intervention devra être confirmée par le Client (par téléphone, mail ou autre). L’Entreprise peut demander des informations précises (localisation du sinistre, nature du problème, accessibilité).

7. Annulation ou report

Si le Client annule l’intervention après confirmation, l’Entreprise se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation.

8. Cas de force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure (intempéries extrêmes, inondations, ATP, blocage des voies, etc.).

9. Confidentialité & données personnelles

L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le Client (adresse, coordonnées, informations techniques), et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’intervention, conformément à la législation applicable sur la protection des données.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en Belgique. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de l’Entreprise, sauf disposition impérative contraire.